Taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’€.

    Le traitement politico-médiatique de l’affaire de la taxe sur les revenus supérieurs à 1 million d’€uros est caricatural d’un système où le n’importe quoi, l’à-peu-près, le mensonge, le cynisme, le prêt-à-penser politiquement correct règnent en maîtres. Sortie impromptue du chapeau du candidat Hollande pour illustrer sa haine des « riches », cette super-taxe, dont on a déjà oublié qu’elle a été déclarée non conforme par le Conseil constitutionnel à l’automne 2012 est devenue, après moult aménagements parfaitement contradictoires avec son objet, un ovni fiscal dont seule la fonction stigmatisante a survécu. A se demander si, en réalité, son intérêt n’est pas de détourner l’attention des Français pendant qu’on leur fait les poches. Décryptage, comme on aime dire chez nos sachants médiatiques.

Taxe de 75% sur les « riches » : impôt ou pare-feu ? 

Johnny                                                                                                    Johnny Hallyday, 7,6 m€ de revenus en 2012 : pas taxé !     

    Qu’on m’excuse de personnaliser cette affaire mais j’ai en ma possession les avis d’imposition 2012 et 2013 d’une personne qui m’est chère. J’y lis quatre montants : en 2012, elle a payé 311 € d’impôt direct (536 € – 225 € de prime pour l’emploi) pour un revenu de 16 254 € ; en 2013, son impôt est de 902 € pour un revenu de 18 514 €. En un an, sa contribution a augmenté de 190 % tandis que ses revenus s’élevaient de 13,9%. Autrement dit, pour ce contribuable, l’IRPP a augmenté de plus de 13 fois plus que ses revenus. Autre exemple : un jeune couple dont le revenu est passé de 52 000 € en 2012 à 56 500 en 2013 (+8,5%) a provisoirement échappé au coup de massue puisque son impôt n’augmente que de 28%, si j’ose dire (5 100 €/4 000 €), du seul fait qu’il se sont mariés cette année. Quel rapport, me direz-vous, entre cette affaire et celle de la surtaxe sur les revenus supérieurs à 1 million d’€uros ? Eh, bien, je ne parviens pas à me défendre du soupçon que celle-ci sert à faire oublier celle-là et toutes les autres avanies fiscales qui frappent les Français depuis trois ans. La large diffusion d’un sondage selon lequel ceux-ci seraient aux deux-tiers favorables à la sur taxation des joueurs de foot ne fait que me renforcer dans cette idée.

    Prévue à l’origine pour faire rentrer quelques centaines de millions d’€uros dans les caisses de l’Etat, la taxe à 75% a peu à peu perdu de sa substance et de son intérêt. Parmi les nombreux aménagements qu’elle a subis, certains sont juste scandaleux.

    Par exemple, les artistes en sont exonérés. Ainsi, Johnny Hallyday, qui a perçu 7,6 m€ en 2012 après 2,6 m€ en 2011,   en sera exonéré. De même que, notamment, David Guetta (3,2 + 3,1 m€) et Mylène Farmer (3 + 2,7 m€). Idem les acteurs Dany Boon, Catherine Frot, Gad Elmaleh ou Alain Chabat, parmi d’autres dont les revenus ont de beaucoup dépassé le million en 2012. Notons que ces professions bénéficient très largement, en amont, de subventions publiques. Le cinéma français est soutenu par un fonds alimenté par des prélèvements sur ses recettes, ce qui est parfaitement sain, mais il bénéficie aussi, à condition d’être politiquement correct, de subventions diverses, notamment des collectivités territoriales. Il en est de même des prestations publiques de nos vedettes de la chanson française[1]. Ainsi, Johnny Hallyday puise environ 40% de ses revenus dans les caisses publiques.

A general view of the Hotel Lambert in Paris                                                                                                     L’Hôtel Lambert, sur l’île Saint-Louis, à Paris, propriété de l’émir du Qatar.

    Une autre curiosité de cette taxe est qu’elle ne s’applique qu’aux revenus du travail. Ceux du capital en sont dispensés. Curieux, non, de la part d’un gouvernement socialiste d’un rose aussi foncé que le nôtre ? Total, les grands patrons du CAC 40, ne seront que très marginalement touchés par cette taxe. Ce, pour la raison que leurs revenus sont surtout constitués de dividendes ou de produits de cession des actions dont leurs sociétés les gratifient chaque année, y compris quand elles ne font pas de bénéfice.

    Parmi les plus connus, François-Henri Pinault (fils de son père et président de PPR, alias Kering) a, en 2012, perçu 2,7 m€ en rémunérations diverses, sur lesquels sa société paiera la surtaxe de 75%, auxquels il faut ajouter des stock-options et des actions gratuites, exonérées, elles, qu’il peut réaliser à son gré, au meilleur de leur valeur boursière. Quand à son père, François Pinault, il a perçu, via la holding familiale Artémis, détentrice de la majorité de Kering, 40,2% des dividendes distribués par celle-ci en 2013. Rappelons qu’elle a réalisé 1,05 Md€ de bénéfices en 2012…

    La deuxième grande star du CAC40, et rival de Pinault, Bernard Arnault, s’est accordé en 2012, comme Président de LVMH, 3,9 m€ en salaires. Là-dessus, son entreprise paiera la surtaxe, mais pas sur les actions gratuites qu’il s’est octroyées, ni sur les dividendes perçus par sa société holding détentrice de 46,4% des actions d’une société qui a réalisé 3,4 Mds€ de bénéfices en 2012.

CAC40CAC40 b          A peine taxés ! Fr.-Henri Pinault, Maurice Lévy (Publicis), Arnaud Lagardère, Franck Riboud (Danone), Vincent Bolloré, Christophe de Marjorie (Total), Bernard Arnault (LVMH).

    La troisième star, Vincent Bolloré, se contente d’1,78 m€ de salaires + n actions gratuites. Il est vrai que son groupe n’a réalisé « que » 804 m€ de bénéfices pour 10,2 Mds€ de chiffre d’affaire. Mais, il en détient 83%. Même processus que pour les précédents et que pour tous les dirigeants de grandes entreprises.

    Une autre absurdité de cette taxe est que, en définitive, elle frappera les seuls clubs authentiquement français. Eh, oui ! Une fois de plus, je vais choquer les cœurs sensibles. Par « authentiquement français », j’entends les clubs du championnat de France qui ne sont pas en situation d’échapper à la fiscalité française. En effet, le PSG n’est déjà plus un club français. Je mettrais ma main à couper que les salaires des joueurs sont versés ailleurs qu’en France. Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler comment, l’an dernier, les dirigeants du PSG ont déminé la polémique sur le salaire de l’entraîneur italien Ancelotti. Les plumitifs donneurs de leçons s’étaient indignés qu’on puisse lui donner 1 million par mois. La polémique s’est éteinte quarante-huit heures plus tard, c’est-à-dire dès que le président du club, Nasser Al-Khalifa eut annoncé que le salaire d’Ancelotti était ramené à 500 000 €uros. Tout le monde a  fait semblant de gober ça et fait mine de croire que l’intéressé avait renoncé à 6 millions d’€uros pour les beaux yeux de la sensible opinion publique française. De toute évidence, le PSG et l’entraîneur avaient convenu de verser une partie de son salaire à l’étranger. Et c’est probablement le cas pour les autres joueurs étrangers du club, soit dans leur pays d’origine, soit dans des paradis fiscaux.

    Par ailleurs, chacun sait que les Qataris, non seulement l’état mais les particuliers, bénéficient d’un privilège fiscal sur tous leurs investissements en France, y compris le club de foot de Paris. Ainsi, il y a fort à parier que les 14 millions de salaires de Zlatan et ceux de ses coéquipiers millionnaires coûtent au club bien moins qu’ils devraient. Evidemment, tous ceux qui entretiennent le buzz se gardent bien d’entrer dans ces détails. Ils seraient alors obligés de se demander pourquoi ce système perdure et pourquoi les Socialistes n’ont pas mis fin au privilèges fiscal du Qatar[2]. Ceci vaut pour le club de Monaco qui est LE paradis fiscal français par excellence.

ArtistesActeurs 2           Pas taxés !

    Total : ce sont bien les seuls clubs français qui paieront …si Hollande et son équipe ne font pas, comme d’hab, marche arrière. Pas tous, d’ailleurs. Des salaires de joueurs supérieurs à 1 million d’€uros, il y en a surtout à Marseille, à Bordeaux, Lille, Lyon et Saint-Etienne. (Lire l’article de slate.fr).

(Pour en savoir plus, lire La France Confisquée)

 [1] Les Communes paient pour faire venir nos chanteurs préférés, à hauteur, en moyenne, de 40% du produit des concerts. Ainsi, la mairie de Marseille avait prévu une subvention de 400 000 € (vous avez bien lu quatre-cent-mille €uros) pour le concert de David Guetta prévu le 23 juin 2013. Un concert payant au tarif oscillant entre 45 et 59 €uros la place. Une pétition a forcé Jean-Claude Gaudin à renoncer à la subvention. Du coup, Guetta a annulé le concert.

[2] Le Qatar est très généreux avec ses amis. Et il n’est pas sectaire. Dominique de Villepin, avocat, vit très bien avec un seul client, à 3 millions d’€uros par an : le Qatar !

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