Ecomouv au cœur du débat.
Ecomouv est une société de droit français détenue à 70% par le concessionnaire autoroutier géant italien Autostrade per Italia. Les autres actionnaires sont Thales (11%), Steria (3%), SFR (6%) et la SNCF (10%). Mais, compte tenu du système de niches fiscales en vigueur en France, Ecomouv aura toute latitude pour payer …0% d’impôt sur les sociétés (IS). Mais elle n’y est pas obligée, évidemment !
En revanche, je serais curieux de savoir combien l’Etat français verse à cette société en aides à l’emploi et à la formation, sachant que la quasi totalité de son personnel inaugure en France un métier nouveau.
Enfin, sur France Inter, on a pu, hier matin chez Cohen et aujourd’hui chez le même, entendre Marine Le Pen et Thomas Piketty (économiste socialiste) commettre deux erreurs qu’on espère involontaires. quoi qu’il en soit, un peu d’explication eût été bienvenu mais le service public d’information, qui trouve toujours du temps pour démolir les arguments de Marine Le Pen, ainsi qu’en témoignait ce matin sur France Culture le sinistre pied-rouge Hubert Huertas, n’en a jamais pour éclairer ses auditeurs.
Parlant de 800 millions d’€uros à reverser à l’opérateur en cas d’annulation du projet, la première a, mardi, confondu les sommes dues à Ecomouv au titre du dédit et celles qui devraient lui être remboursées au titre des investissements déjà effectués, soit 800 m€, justement. S’agissant de ceux-ci, c’est quand même la moindre des choses qu’ils ne restent pas à la charge de l’opérateur alors que c’est le client qui annule le contrat. Pour ce qui est du dédit, il devrait être négocié et mis en parallèle avec les pénalités de retard dues par Ecomouv au titre du retard pris par l’exécution du contrat.
Piketty, quant à lui, a dit sur un ton outragé qu’il était honteux qu’on ait signé un contrat autorisant une société privée à collecter un impôt moyennant 20% de son produit. il a raison sur le fond mais on eût aimé un peu de détails et quelques précisions. De deux choses l’une : ou on retient les chiffres du ministère des finances et, dans ce cas, la rémunération d’Ecomouv n’est pas de 20% mais de 36%. Mais la méthode serait par trop simpliste et relèverait du pifomètre car elle ne dit rien des charges incombant à l’opérateur. Si, au contraire, on s’en fie aux chiffres annoncés, non pas par Ecomouv mais par sa maison-mère Autostrade, son revenu annuel net pondéré (calculé sur les 13 ans de contrat), serait de 107,7 m€ par an, soit moins de 9%.
Tous calculs faits, le taux de 20% annoncé par Thomas Piketty correspondrait assez au rapport entre le montant total d’écotaxe prélevé en 11 ans et demi, soit 13,8 Mds€ et celui prévu du revenu d’Ecomouv pendant cette période (2,8 Mds€). Mais, là encore, ce serait passer par pertes et profits les investissement et les charges supportés par l’opérateur. Bref ! On se perd en conjectures. Quoi qu’il en soit, on espère que l’ancien conseiller de Ségolène Royal est plus précis dans ses multiples fonctions de vulgarisateur de l’économie.