Décryptage (3).

« Les impôts n’augmenteront pas en 2015 ! », qu’ils disaient.

    Au 1er janvier 2015, le SMIC a été augmenté de 0,8%, les minima sociaux (RSA et AAH) de 1,3%. dans le même temps, le prix timbre prend 15% d’augmentation, le train, 2,6%, le métro parisien, 6%, le gaz, 2%. Ces comparaisons à elles seules montrent que le racket continue. A y regarder de plus près, on constate que, dans certains cas, c’est plus précisément un racket fiscal.  

    Tout le monde sait que, si la baisse du prix des carburants ne suit pas celle du prix du pétrole, c’est à cause des taxes prélevées par l’État. celui-ci profite en effet de chaque baisse pour en capter une partie du montant en relevant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP). En revanche, la plupart ignorent de combien l’État les rackette sous prétexte de fourniture d’électricité. Qui connaît, par exemple, la , la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement Electricité (CTA) ? Pour ceux, très nombreux, qui l’ignorent, voici de quoi éclairer leur lanterne.

    La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) a été créée au profit de l’État pour les clients dont la puissance maximale souscrite est supérieure à 250 kVA. C’est tout bonnement une surtaxe qui pèse sur des particuliers prétendument gros consommateurs d’électricité mais qui, en réalité est acquittée par presque tous les usagers.

    La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) sert à acheter fort cher à des exploitants, souvent amis politiques, l’énergie dite « propre », solaire, éolienne, etc. Elle a, depuis 2009, rapporté 1,66 + 1,94 + 2,88  + 3,6 + 5,1 et 6,2 mds €. Une augmentation vertigineuse d’une année sur l’autre qui a coûté en six ans 21,38 mds€ aux usagers. Parmi les bénéficiaires de cette curieuse affaire, un certain Charles Beigbeder, élu UMP et fondateur de POWEO, devenu millionnaire en six ans. Cette CSPE sert également à financer la prise en charge par l’Etat des tarifs sociaux de gaz et d’électricité. Compte tenu de ce qu’elle représente pour les petits consommateurs en proportion de leur facture totale, elle revient à faire aider les pauvres par les pauvres.

    La Contribution Tarifaire d’Acheminement Electricité lui dispute la palme du scandale. Il s’agit de la prise en charge des super-retraites des électriciens-gaziers par les usagers. Ces pauvres gens méritants bénéficient en effet d’un des régimes dits « spéciaux » les plus avantageux. Et, en partie, de l’absolument scandaleux et honteux financement de leur comité d’entreprise à hauteur de 500 à 600 millions d’€uros par. Une manne qui fait régulièrement l’objet de l’ire de la Cour des Comptes sans qu’il y soit jamais apporté la moindre réforme. Ce, sans parler des magouilles et des détournements auxquels elle donne lieu (lire Détournements de fonds et emploi fictif au CCAS d’EDF : les usagers savent où va leur argent).

    S’agissant du gaz, il y en a deux :  la Contribution Tarifaire d’Acheminement Gaz (CTA), consacrée aux super-retraites des gaziers (dont le pauvre Henri Proglio), et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSS) qui, pour une fois, affiche clairement sa destination. Car vous avez pu remarquer que l’intitulé de ces taxes est flou à souhait. C’est dire si les pouvoirs publics sont peu désireux de les faire connaître au grand public. Quoi qu’il en soit, bon an mal an, elles contribuent – c’est le cas de le dire – à délester les Français de quelque six milliards d’€uros chaque année.

    Pour une personne seule vivant dans un 60 m² peu chauffé, elles ont totalisé cette année 50 € hors taxe, soit 13,35% d’une facture totale de 435 € ; pour un couple vivant dans une maison de 130m² bien chauffée, elles ont culminé à 92 € sur soit 2 042 €, soit 4,5%. Hors taxe ! Oui, car l’État est très fort : il trouve moyen de taxer les taxes ! Grand seigneur, il applique un taux de 5,5% sur la CTA. Merci not’ bon maître !